Parcours Dation
Saint Augustin et son disciple Alypius reçoivent la visite de Ponticianus, vers 1413.
Image © Lyon MBA - Photo Alain Basset
La dation : un mode d'enrichissement des collections
Un parcours thématique à travers les collections, invite à découvrir certaines œuvres acquises par le musée grâce à la dation. Instituée il y a 40 ans, la dation est un mode de paiement exceptionnel qui permet de s'acquitter de l'impôt par l'offre d'œuvres d'art. Ce système permet de préserver le patrimoine culturel français et d'enrichir les collections publiques.
L'une des missions essentielles d'un musée est l'enrichissement de ses collections. Il s'agit de compléter des ensembles d'œuvres et d'acquérir des objets de styles ou d'auteurs non encore représentés.
Saint Augustin et son disciple Alypius reçoivent la visite de Ponticianus, vers 1413.
Image © Lyon MBA - Photo Alain Basset
Les acquisitions du musée des Beaux-Arts de Lyon sont réalisées sur des crédits essentiellement publics (de la Ville de Lyon, de la Région Rhône-Alpes et de l'État). Mais ces subventions ne suffisent pas pour l'achat d'œuvres importantes dans le contexte d'un marché international concurrentiel. Ainsi, le musée sollicite l'aide financière de mécènes (entreprises et particuliers). Il reçoit également des dons et des legs.
Depuis décembre 1968, la loi sur la dation en paiement offre également la possibilité aux particuliers de régler certains impôts (droits de donation, de succession et de partage, ainsi que l'Impôt de Solidarité sur la Fortune) par la cession à l'État d'œuvres d'art ou d'objets de collection. Cette législation a permis depuis 40 ans un remarquable enrichissement des collections nationales, et favorisé la conservation en France de son patrimoine artistique. Inscrites à l'inventaire d'un musée national, les œuvres ainsi acquises peuvent être ensuite déposées dans un musée de région, sur demande de celui-ci.
Le musée des Beaux-Arts de Lyon a ainsi reçu une douzaine d'œuvres acquises par dation, notamment des chefs-d'œuvre de Chagall, Manessier, Matisse, Picasso, Maria Helena Vieira da Silva (en dépôt du Musée national d'art moderne à Paris), visibles dans l'exposition Picasso, Matisse, Dubuffet, Bacon, les modernes s'exposent au musée des Beaux-Arts de Lyon.
Conférence sur la dation : une procédure fiscale équitable pour l'enrichissement du patrimoine national
par Jean-Pierre Changeux, Professeur Honoraire, au Collège de France et à l'Institut Pasteur, Président de la Commission des Dations.
8 janvier 2010 à 18h30
Le tableau de Nicolò Di Pietro ci-contre est un exemple de dation.
Provenant d'une collection lyonnaise, il est entré au Louvre par dation en 2008 et a été confié au musée de Lyon en décembre de la même année. Il comble une lacune de la collection de Primitifs italiens, qui ne comportait pas de tableau vénitien du XVe siècle.
Rappel sur les modes d'acquisition d'un musée
Achat
Il s’agit du mode le plus fréquent d’enrichissement des collections d’un musée. Après avoir été soumis à une commission scientifique, l’achat d’une œuvre se fait sur le marché de l’art, lors d’une vente publique ou auprès d’un marchand. Pour cela, le musée bénéficie d’un budget annuel alloué par la Ville de Lyon, complété par des contributions publiques ou privées, en fonction de l'œuvre et de son prix.
Les partenaires publics sont l’État et la Région Rhône-Alpes, dans le cadre du Fonds régional d’acquisition des musées (FRAM). Les partenaires privés sont les mécènes – individus ou entreprises – qui souhaitent soutenir la politique d’acquisitions du musée ou l’achat d’une œuvre en particulier.
Le musée peut aussi réaliser un achat au moyen d’une souscription publique ouverte à tous, comme pour L’Arétin et l’envoyé de Charles-Quint de Jean Auguste Dominique Ingres, acquis en 2013, ou l’Homme au béret noir tenant une paire de gants de Corneille de Lyon, en cours d’acquisition.
Don
En faisant un don au musée, le propriétaire d’une œuvre la fait entrer dans les collections publiques. Les dons proviennent donc majoritairement de collectionneurs, d’artistes eux-mêmes ou de leur famille, d’associations ou encore d’entreprises. Le propriétaire choisit de donner une œuvre en raison du lien qu’il entretient avec l’institution ou de l’importance de l’œuvre par rapport à la collection du musée. Même s’il émane de la volonté d’un individu, un don est soumis à l’avis d’une commission scientifique.
Ces dernières années, le don a été la principale source d’enrichissement des collections du musée des Beaux-Arts de Lyon.
Legs
Inscrit dans les dispositions testamentaires de son propriétaire, le legs fait entrer une œuvre au musée à son décès. Il peut être assorti de conditions que le musée est tenu de respecter dès lors qu’il l’a accepté (exemple : legs de Jacqueline Delubac).
Dépôt
Le dépôt offre au musée la possibilité d’accueillir, pour une durée déterminée, une œuvre appartenant à une autre institution ou à un collectionneur afin de renforcer la cohérence des collections. Le musée peut solliciter des dépôts, ou se voir proposer des œuvres, en fonction des mouvements dans la collection ou des changements d’accrochage.
Dation
Le dispositif de la dation permet aux contribuables de régler certains impôts (droits de donation, de succession et de partage, ainsi que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune) par la remise à l’État d’œuvres d’art ou d’objets de collection. Ceux-ci doivent présenter un intérêt historique et patrimonial exceptionnel. Inscrites à l’inventaire d’un musée national, les œuvres ainsi devenues propriétés publiques peuvent être ensuite confiées à un musée de région sur demande de celui-ci (exemple : exposition Picasso, Matisse, Dubuffet, Bacon, les modernes s'exposent au musée des Beaux-Arts de Lyon).
